Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 9 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, Rapporteur spécial :

En ce qui concerne les établissements pour peines, nous attendons des réponses précises du ministère sur les programmes prévus ou en cours d'exécution, qu'il s'agisse de construction ou de rénovation. Je rappelle que nous nous sommes engagés, en votant la loi pénitentiaire, en faveur de l'encellulement individuel.

Je me suis par ailleurs posé la même question que M. Mandon. L'une des explications provient de la hausse du nombre de magistrats placés en situation de détachement. L'autre raison vient du fait que les élèves de l'École nationale de la magistrature ont été intégrés dans le plafond d'emploi du programme Justice judiciaire sans pour autant être comptabilisés dans la catégorie des magistrats opérationnels.

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