Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 9 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

L'augmentation du nombre de magistrats et le mouvement de rénovation des maisons d'arrêt vont dans le bon sens. Mais qu'en est-il des locaux mis à la disposition des tribunaux ? Alors que la réforme de la carte judiciaire a concentré les effectifs en certains endroits, je ne vois nulle part dans ce budget de crédits consacrés à la rénovation des palais de justice. Dans ma ville, Chartres, j'ai bloqué des moyens importants pour favoriser la réalisation d'un projet datant de 1953 – en réservant notamment un terrain d'un hectare au centre de la ville –, mais rien ne se passe !

Les commerces doivent se conformer à des normes de sécurité très strictes, mais une inspection du palais de justice de Chartres aurait pour effet d'entraîner sa fermeture ! Les magistrats travaillent dans des conditions inacceptables. Après les avoir regroupés et après avoir augmenté leur nombre, il est anormal de ne pas trouver les moyens de les loger. Les réponses que nous attendons du ministère sont donc importantes d'un point de vue national, mais elles sont également indispensables pour permettre au maire que je suis de s'organiser.

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