Intervention de Dominique Baert

Avez-vous, monsieur le rapporteur spécial, des informations sur le calendrier prévisionnel de la reconstruction du tribunal de Lille ?

Les crédits de paiement consacrés à l'aide juridictionnelle sont en diminution. Qu'en est-il de la satisfaction des besoins, visiblement croissants, de notre population ?

Les associations d'aide aux victimes – c'est une très bonne chose – se sont développées depuis plusieurs années, notamment pour leur fournir un accompagnement psychologique ou défendre leurs droits. Une partie d'entre elles se financent soit localement à travers les contrats urbains de cohésion sociale, soit à partir du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Il serait utile de disposer d'une version consolidée de ces concours dans le rapport.

La création des maisons de la justice et du droit a connu un coup d'arrêt assez brutal, car ce n'était plus la priorité du ministère de la justice après 2002. En contrepartie, des points d'accès au droit, gérés à l'échelon départemental, ont été déployés sur le territoire. Êtes-vous en mesure, monsieur le rapporteur spécial, de porter une appréciation sur ce processus : est-il en train de se renforcer ou raisonne-t-on à niveau de couverture du territoire constant ?