Intervention de Gilles Carrez

Il avait été décidé, il y a quelques années, que les frais de justices seraient non plus des crédits évaluatifs, mais des crédits limitatifs. Comment peut-on gérer les demandes d'interventions, nécessaires à l'avancement des procédures, lorsque les crédits sont épuisés ?

S'agissant des procédures elles-mêmes, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée le « plaider coupable », a été décriée lors de son instauration. Quel bilan peut-on en faire aujourd'hui ?