Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ma question concerne la gestion des ressources humaines au sein du programme Justice judiciaire. J'ai beaucoup apprécié, monsieur le rapporteur spécial, le passage de votre rapport sur la productivité moyenne des magistrats de cour d'appel. Cette moyenne progresse de 2,7 %, mais les disparités restent fortes : les magistrats de Fort-de-France traitent 181 dossiers, quand leurs collègues d'Angers en gèrent 304. La mise en oeuvre des ratios est certes complexe dans les administrations d'État, mais de telles différences suscitent des interrogations. Un dispositif, non pas de sanctions, mais permettant par exemple d'adresser des observations, est-il prévu pour rendre la productivité plus homogène à l'échelle nationale ?