Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 9 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, Rapporteur spécial :

Le critère le plus adapté pour juger de l'activité d'une juridiction n'est pas nécessairement le nombre de décisions rendues par magistrat. Les magistrats ne maîtrisent pas le flux des affaires, qui dépend des citations, des assignations et des saisines effectuées par d'autres professionnels de la justice. Les magistrats ne s'autosaisissent pas, ils sont saisis.

Il est plus pertinent de s'intéresser à la célérité de la justice : la vitesse à laquelle un couple qui se sépare est convoqué en conciliation, les délais pour prononcer un jugement définitif ou pour rendre un arrêt d'appel. C'est un très bon critère pour juger de l'activité des magistrats. Quand les délais sont réduits, cela signifie que les magistrats sont actifs et que l'institution fonctionne correctement, qu'il y a des greffiers en nombre suffisant. À l'inverse, des délais très longs sont révélateurs de difficultés.

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