Intervention de Jean-Marie Beffara

Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles s'établissent dans le projet de loi de finances à 1,211 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,218 milliard d'euros en crédits de paiement, en baisse respectivement de 2,9 % et de 3,8 % par rapport à 2012. La mission prend donc sa part à la maîtrise des dépenses publiques.

Cette baisse s'avère plus importante encore si l'on prend en compte le changement de périmètre du programme 180 Presse, qui est abondé des crédits destinés à aider La Poste dans sa mission de service public de distribution de la presse, soit plus de 150 millions d'euros auparavant retracés dans le programme 134 Développement des entreprises et de l'emploi de la mission Économie.

L'effort de maîtrise de la dépense publique est sans précédent et s'accompagne d'un rééquilibrage des ressources de l'audiovisuel public entre recettes propres, dotations budgétaires et contribution à l'audiovisuel public, ex-redevance audiovisuelle.

Je commencerai ma présentation par l'audiovisuel public, dans la mesure où il s'agit du secteur le plus touché par les décisions budgétaires pour 2013. C'est au programme 313 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique et, au sein de ce dernier, à France Télévisions qu'est demandé l'effort le plus important : sa dotation budgétaire baisse de 163,6 millions d'euros.

Pourquoi faire porter l'effort sur France Télévisions au sein du pôle audiovisuel public ? Il est apparu indispensable de préserver dans un premier temps l'audiovisuel extérieur de la France, qui a besoin, après des années de turbulence, de stabilité pour se reconstruire. S'agissant de la chaîne Arte, il convient de maintenir notre effort afin de préserver le financement allemand qui couvre, comme chacun le sait, la moitié des dépenses de la chaîne. Enfin, pour Radio France, qui produit exclusivement en interne, toute baisse de budget aurait des répercussions importantes sur le plan social.

Deux raisons supplémentaires expliquent ce choix : d'une part, France Télévisions est l'entreprise qui a la plus grande surface budgétaire, ce qui lui permet de mieux absorber une baisse de sa dotation ; d'autre part, cette baisse est en partie compensée par l'augmentation de la part du produit de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) qui lui est affectée. Pour l'année 2013, le groupe France Télévisions se verra ainsi allouer 2 243,1 millions d'euros au titre de la CAP, ce qui représente une augmentation de près de 112 millions d'euros – soit 5,2 % – par rapport à 2012. À cette somme, s'ajoutent 256,3 millions d'euros de crédits budgétaires. Au total, le financement public de France Télévisions s'élèvera en 2013 à 2499,4 millions d'euros, en baisse de 70,8 millions d'euros – soit 2,7 % – par rapport à 2012.

C'est à France Télévisions que profite, en quasi-totalité, la hausse de 2 euros, avant indexation, de la CAP. En portant pour 2013 son montant à 129 euros en France métropolitaine et à 83 euros dans les départements d'outre-mer, le Gouvernement propose d'engager le rééquilibrage du financement de l'audiovisuel public mis à mal par la réforme de 2009.

Au-delà du projet de budget pour 2013, il s'agit en effet, après des années de réformes improvisées et imprévoyantes, d'assurer un financement robuste et pérenne à l'audiovisuel public. Loin des décisions brutales du passé dont certaines conséquences sont encore à venir – je pense notamment aux risques qui pèsent sur la taxe télécoms –, le Gouvernement engagera dans les prochaines semaines des négociations avec France Télévisions afin d'adapter son contrat d'objectifs et de moyens aux nouvelles réalités économiques. En 2013, le projet de loi sur l'audiovisuel, élaboré dans la concertation, devra apporter stabilité, visibilité et financement sécurisé à la télévision publique, tout en garantissant son indépendance.

Le projet de loi de finances prévoit une dotation de 516 millions pour le programme 180 Presse – dont 119 millions d'euros au titre de l'abonnement des administrations publiques à l'AFP – soit une augmentation de 1,8 %, équivalente à l'inflation.

En outre, 396,4 millions d'euros seront consacrés à l'aide à la diffusion et à la modernisation du secteur ainsi qu'au maintien du pluralisme. Une part importante de ces crédits – 249 millions d'euros – est destinée à La Poste et correspond à la participation de l'État au transport postal de la presse. De la même manière, 4,5 millions d'euros sont alloués à la SNCF et 37,6 millions d'euros à l'aide au portage, indispensable pour ce secteur.

L'État souhaite mieux accompagner la mutation des secteurs de l'audiovisuel et de la presse. Une remise à plat de ce système d'aides très hétérogène et de dispositifs fiscaux disparates est nécessaire. L'optimisation des aides de l'État ne pourra s'engager que dans la concertation.

Le livre et les industries culturelles sont préservés de la baisse des dotations budgétaires. En effet, les crédits destinés à soutenir ces filières inscrits au programme 334 Livre et industries culturelles sont globalement stables : ils s'établissent à 260 millions d'euros en autorisations d'engagement et 268 millions d'euros en crédits de paiement pour 2013. Le programme comprend essentiellement les 203 millions d'euros de crédits de fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France (BNF), mais aussi des crédits consacrés à l'opération de rénovation du site Richelieu de la BNF ou au soutien à la création et au développement de la lecture à travers un concours aux bibliothèques territoriales.

Le programme 334 comprend également la dotation à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Elle s'élèvera en 2013 à 8 millions d'euros contre 11 millions d'euros en 2012. Cette diminution est probablement le reflet de la faible activité de la Haute autorité : en 2012, elle a transmis trente dossiers à la justice et une seule condamnation à une amende de 150 euros a été prononcée. Compte tenu de ces chiffres, il apparaît urgent d'engager une réflexion. Une mission a été confiée à M. Pierre Lescure pour sortir de la seule logique punitive – qui a largement montré ses limites – et faciliter le développement de l'offre légale sur internet.

Depuis sa création en 2011, le compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État a retracé uniquement des opérations réalisées par le ministère de la défense. Pour 2013, le ministère de la défense disposera de 1,067 milliard d'euros provenant des recettes issues de cessions de fréquences non consommées en 2011 et 2012. Il met aujourd'hui en oeuvre des plans d'acquisition, d'adaptation et d'entretien des équipements contribuant à l'interception et au traitement des émissions électromagnétiques à des fins de surveillance et de renseignement. La direction générale de l'armement est responsable de ces crédits.

À l'article 34 du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement propose une adaptation législative afin de permettre au ministère de l'intérieur de mener des opérations analogues. Dans le cadre du compte spécial, des cessions d'actifs immatériels sont prévus pour 90 millions d'euros en faveur de la police et de la gendarmerie nationale.

En conclusion, le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles pour 2013 répond à trois exigences : il prend toute sa part à l'effort national de réduction des déficits publics ; il préserve les missions essentielles du service public, en particulier de l'audiovisuel public ; il ouvre les grands chantiers de réforme indispensables à la consolidation de secteurs en pleine mutation, audiovisuel et presse notamment. J'émets donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, ainsi que des comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ; et Avances à l'audiovisuel public.