Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 9 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Ma question concerne l'exonération des charges patronales pour les vendeurs, colporteurs et porteurs de presse, qui représente un montant de 16,9 millions d'euros. Est-il prévu d'évaluer ce dispositif, afin de savoir s'il a eu des retombées positives en matière d'emplois ou s'il s'est agi d'une simple aubaine pour les entreprises du secteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion