Intervention de Jean-Marie Beffara

Vous vous interrogez sur la pertinence de la répartition de l'effort budgétaire demandé à l'audiovisuel public entre Radio France, Audiovisuel Extérieur de la France et France Télévisions et sur ses conséquences sociales. Il nous semble que la surface budgétaire de France Télévisions lui donne une plus grande possibilité de supporter une réduction de ses crédits, d'autant qu'elle consacre 50 % de son budget à l'achat de prestations extérieures : l'effort pourra porter sur cette enveloppe sans conséquences sociales pour les personnels de France Télévisions. Par ailleurs, l'État s'étant engagé à renégocier le COM (contrats d'objectifs et de moyens) de France Télévisions dès le début de l'année 2013, celle-ci pourra proposer dans ce cadre des objectifs tenant compte des réalités économiques de 2013.

Si le budget de Radio France, en revanche, a été préservé, c'est que celle-ci produit la quasi-totalité de ses programmes en interne et ne dispose pas des mêmes marges d'économies sur ses dépenses externes.

Quant à l'AEF, vous savez combien elle a été brutalisée par les réformes de ces dernières années. S'agissant de la fusion engagée entre TV5 et les autres chaînes de l'audiovisuel extérieur, le Gouvernement ne remet pas en cause celle de la structure juridique ; en revanche, il convient de mettre un terme à la volonté de fusionner les rédactions, lesquelles doivent conserver leur autonomie et leur spécificité.

J'avoue que je n'ai pas pour l'instant de réponse à apporter à la question très pointue que vous m'avez posée sur les radios associatives. Vous me permettrez donc de vous répondre après la remise du rapport.

En ce qui concerne la répartition des crédits de l'AFP entre les abonnements et les aides directes, le Gouvernement a entamé des négociations avec la Commission européenne afin d'isoler les crédits concernant les abonnements de ceux relevant des missions de service public.

La Commission adopte successivement les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, du compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et du compte spécial d'Avances à l'audiovisuel public.