Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Cette question du délai est toujours délicate. Sans doute sa brièveté permet-elle de réagir plus vite après la signature du bail mais, d’un autre côté, son allongement permet à ceux qui n’étaient pas informés de leurs droits de pouvoir les exercer.
J’ai entendu les arguments de Mme Abeille et de M. le rapporteur et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
