Intervention de Jean-Marie Tetart

Nous en sommes d’accord : le contrat doit pouvoir être révisé lorsque le locataire s’aperçoit que la surface habitable n’est pas conforme à celle qui y était mentionnée.

Néanmoins, il n’est pas possible d’abandonner les différentes parties à une certaine instabilité contractuelle pendant trop longtemps. Les périodes qui sont mentionnées sont contradictoires avec l’idée même de votre contrat type puisque, s’il indique la surface, il devrait également indiquer le délai durant lequel le locataire peut adresser ses réclamations. Ainsi, dûment averti, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible de se contenter d’un délai de deux mois.