Intervention de Cécile Duflot

Le principe de l’état des lieux, c’est bien d’être un échange et un moment contractuel entre le propriétaire, ou son représentant, et le locataire. Il est donc absolument normal que les deux parties gardent une copie du document. En outre, faire peser sur le seul propriétaire la responsabilité de conserver l’état des lieux d’entrée pourrait donner lieu à certains débats pour justifier qu’il s’agit bien du bon document et qu’il n’a pas été transformé. Il me semble donc tout à fait normal que le propriétaire et le locataire conservent une copie du document. Je tiens beaucoup à l’équilibre entre locataire et propriétaire, vous l’avez compris, et je pense qu’il est légitime que le locataire ait cette obligation. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.