Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Comme vient de l’indiquer le rapporteur, je pense que l’on peut légitimement considérer que, comme pour d’autres dépenses, il peut exister des pénalités de retard. C’est ce que propose l’amendement no 1121 rectifié . Je vous demande, par conséquent, de bien vouloir retirer votre amendement au profit de ce dernier.
