Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Cotisations patronales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le commissaire général à l'investissement va remettre prochainement son rapport pour relancer la compétitivité française. Mais il se dit déjà, avec une certaine insistance, que le Gouvernement envisage de basculer une partie des cotisations patronales sur l'impôt et les taxes, en particulier la CSG, pour financer la sécurité sociale. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Même étalé, le transfert évoqué de 40 milliards d'euros serait aussi injuste qu'inefficace et affecterait encore un peu plus un pouvoir d'achat en recul constant depuis plusieurs années. Une telle mesure ne répondrait pas non plus à la question posée car ce n'est pas le travail qui coûte cher, mais la rémunération du capital.

Alors que les plans sociaux se multiplient, l'offensive du MEDEF sur ce sujet mêle à dessein coût du travail et lutte contre le chômage. Pourtant, ce n'est ni le coût du travail, ni le manque de flexibilité qui, par exemple, explique la décision de Mittal de fermer les deux hauts fourneaux de Florange, mais, à l'évidence, sa recherche du profit immédiat.

La compétitivité d'un pays, c'est d'abord sa capacité à produire de la richesse et de la valeur ajoutée, ce qui suppose recherche, innovation, investissement. Le Premier ministre lui-même a récemment estimé qu'expliquer le retard de compétitivité par la question du coût du travail était une facilité.

C'est pourquoi je vous remercie de nous préciser les intentions du Gouvernement, en nous indiquant notamment si vous écartez dès aujourd'hui tout transfert des cotisations patronales et si, comme le propose le Front de gauche pour sortir de la crise et retrouver une croissance soutenue, vous avez l'intention de vous attaquer vraiment au coût du capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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