Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, la gravité des crises que nous traversons depuis plus de quatre ans appelle, de la part de tous, des solutions aussi urgentes que puissantes.

S'il est un domaine sur lequel les députés du groupe UDI peuvent vous suivre, c'est bien celui de l'environnement car c'est un enjeu fondamental pour l'avenir du pays, qui nécessite de réunir l'ensemble des acteurs pour parvenir à des solutions innovantes, partagées et durables s'inscrivant dans le long terme.

Nous avons été nombreux à soutenir le processus du Grenelle de l'environnement, initié par Jean-Louis Borloo. Cette belle machine à créer des consensus s'est imposée dans notre paysage.

Nous nous sommes associés à la démarche de continuité que vous sembliez vouloir adopter à travers la Conférence environnementale et le prochain débat sur la transition énergétique, bien que le démantèlement du ministère, la baisse du crédit d'impôt développement durable et des éco-prêts à taux zéro, ainsi que le recul sur les grandes infrastructures ferroviaires nous inquiètent vivement.

Plus grave, la semaine dernière nous avons examiné en séance publique la proposition de loi instaurant un bonus-malus énergétique dans des conditions qui n'étaient pas dignes des enjeux. En effet, la procédure d'urgence a été engagée sur un texte qui ne sera appliqué qu'en 2014 ; la commission du développement durable n'a pas été consultée ; les travaux ont débuté avant l'ouverture de la Conférence environnementale censée s'emparer de ces sujets ; la concertation a été inexistante, ce qu'un grand nombre d'organisations ont dénoncé ; aucune étude d'impact n'a été effectuée ; enfin, nous avons vu l'apparition surprise de cavaliers législatifs à deux heures trente du matin sans aucune concertation préalable.

Que le Gouvernement piétine les droits du Parlement avec la bénédiction passive de la majorité est grave. Qu'il s'exonère de toute concertation sur des questions aussi essentielles est une faute.

Vous avez rompu avec la méthode participative du Grenelle de l'environnement et nous avons bien compris que le grand débat sur la transition énergétique était clos avant d'avoir commencé.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand allez-vous exiger de votre majorité qu'elle adopte une attitude plus respectueuse du travail parlementaire et de celui de la société civile ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et sur divers bancs du groupe UMP.)