Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Mon sous-amendement vise à supprimer dans l’amendement présenté par Mme Abeille les mots : « de préavis », pour en rester à une simple notification de travaux. Si Mme Abeille accepte ce sous-amendement, l’avis de la commission sera favorable à son amendement.
