Intervention de Alain Vidalies

Il y avait donc là une nécessité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mais votre question concerne la procédure. Vous permettrez au parlementaire expérimenté que j'ai été d'avoir regardé de près ce qui avait pu se passer.

Vous avez indiqué dans la presse, et vous répétez aujourd'hui, que le Gouvernement aurait présenté, à deux heures du matin, des amendements qui n'auraient pas été examinés préalablement en commission, ce qui justifierait votre courroux. Je veux simplement, en toute objectivité, vous renvoyer au compte rendu de la réunion de la commission des affaires économiques qui s'est tenue le lundi 1er octobre 2012 à quinze heures trente sous la présidence de Mme Frédérique Massat – c'est la seule chose que le Gouvernement pouvait faire, puisqu'il n'est pas partie prenante dans le travail parlementaire à ce stade. Il y est précisé que l'ensemble des amendements du Gouvernement qui occasionneront l'incident survenu le jeudi suivant ont été examinés en commission. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'y étiez pas, mais la réalité c'est que la procédure a été respectée. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)