Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Quelques mois seraient sans doute trop courts, mais un an est une durée tout de même très raisonnable pour procéder à une telle révision. Par ailleurs, plus on attend, plus celle-ci porte sur un montant élevé et peut être de nature à fragiliser le locataire. Ce dispositif bénéficiant exclusivement au propriétaire, il me paraît logique que celui-ci soit vigilant quant à son application. L’avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion