Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Bricout, votre amendement part d’une idée intéressante : pouvoir faire une corrélation entre le montant du loyer et celui des charges, celles-ci étant corrélées à l’efficacité énergétique du logement. En revanche, le dispositif que vous envisagez serait à ce stade extrêmement complexe. Votre remarque sur le DPE est juste et c’est pourquoi, je le redis, nous travaillons à l’améliorer. Reste que, en l’état, il ne me paraît pas possible de retenir votre amendement même si, après la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers et, j’ose le dire, sa sécurisation, cette question de la part que représentent les charges d’énergie et donc la performance énergétique du logement pourra sans doute, dans un deuxième temps, faire l’objet d’une réflexion. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; sinon, le Gouvernement émettra un avis défavorable.