Intervention de Lionel Tardy

Je complète les propos de Daniel Fasquelle. Il faut être conscient que la définition de l’abandon de logement est difficile. La jurisprudence a déjà encadré à plusieurs reprises cette définition : je pense que c’est à elle de le faire. Cela permet ainsi de prendre en compte des réalités différentes, et d’étudier les choses au cas par cas.

De plus, la définition prévue aux alinéas 4 et 5 de cet article 2 me paraît un peu bancale : on peut s’assurer que le départ du locataire est brusque et imprévisible, mais peut-on être sûr, dans tous les cas, qu’il soit définitif ? Pas forcément. Je pense donc qu’il ne faut pas figer cette définition incertaine dans la loi.