Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mme Dalloz a évoqué les cas particuliers à prendre en compte. La question d’être ou de ne pas être en zones tendues est déjà à prendre en compte : en zone tendue, la possibilité de retrouver un locataire est par définition plus grande qu’en zone détendue : c’est donc bien un cas particulier. Par ailleurs, la remise à neuf évoquée par M. Tetart se heurte au fait que le locataire est toujours dans les lieux, et ce quelle que soit la durée du préavis. Les travaux dont il parlait à l’instant ne pourraient pas se faire, même avec un délai un peu plus long, car le locataire est toujours les lieux. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable.

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