Intervention de Lionel Tardy

Les critères de réduction du délai de préavis de trois mois à un mois incluent tout ce qui concerne les salariés. Il faut appliquer la même logique aux étudiants et donc ajouter le critère de fin de cycle universitaire.

Pour répondre à l’argumentation qui m’a été opposée par le rapporteur en commission, je tiens à souligner deux points. Même si c’est le cas dans la plupart des situations, tous les logements étudiants ne se situent pas dans les zones tendues, contrairement à ce qui m’a été opposé en commission. Par ailleurs, la notion de cycle universitaire est tout à fait claire, il s’agit des années de licence, de master ou de doctorat.

Les étudiants en attente de diplôme sont dans une période d’incertitude, ils peuvent avoir besoin de changer d’université, et le délai de trois mois est trop long pour un tel changement qui intervient pendant l’été ou à la rentrée. La situation d’un étudiant justifie donc la réduction des délais, car elle s’apparente tout à fait à une mutation.