Nous avons déjà évoqué ce sujet avec M. Tardy lors des travaux en commission. La commission a émis un avis défavorable à son amendement car il pose plusieurs difficultés.
Je prends acte du fait que les cycles universitaires peuvent recouvrer ce que l’on appelle le LMD, qui prévoit des fins de cycles aux années bac + 3, bac + 5 et bac + 8, mais la difficulté pourrait se poser dans la vie quotidienne d’un étudiant entre les années de M1 et de M2 : bon nombre d’universités acceptent des étudiants en M1, et ceux qui réussissent en M1 sont appelés à faire des études universitaires en M2 dans une autre université, et parfois dans une autre région. Tel qu’il est, votre amendement provoquerait donc une distorsion de traitement entre étudiants.
Par ailleurs, la plupart des universités étant situées en zones tendues, le délai d’un mois s’applique.