Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
L’avis du Gouvernement est défavorable. Les cycles universitaires sont sans doute parmi les dates les plus prévisibles qui soient, et donc cela permet de prendre des précautions en matière de préavis. Il ne s’agit pas d’un événement inattendu; je ne vois donc pas l’intérêt de réduire le préavis alors que le terme de l’année universitaire est connu d’année en année.
