Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Dans une logique d’équilibre, nous avons prévu des cas d’urgence. J’ai répondu défavorablement à l’amendement de M. Tardy sur la fin de cycle universitaire dans la mesure où le raccourcissement du préavis doit être lié à des événements imprévus de la vie du locataire. Or tel n’est pas le cas avec le changement d’emploi : il peut être organisé et locataire est à même de l’anticiper. Il me semble raisonnable de limiter aux seuls moments de rupture et imprévus de la vie le raccourcissement de la durée de préavis.

Je propose donc que vous retiriez cet amendement, faute de quoi le Gouvernement y donnera un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion