Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
L’amendement de Mme Mazetier apporte une réponse à un problème réel en permettant d’étendre cette mesure de protection à l’ensemble des occupants du logement, et pas seulement à ceux dont les noms sont inscrits sur le bail. Il répond à des situations effectivement douloureuses pour les personnes concernées. Cet amendement va donc dans le bon sens : le Gouvernement y est favorable.
