Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

L’amendement de Mme Mazetier apporte une réponse à un problème réel en permettant d’étendre cette mesure de protection à l’ensemble des occupants du logement, et pas seulement à ceux dont les noms sont inscrits sur le bail. Il répond à des situations effectivement douloureuses pour les personnes concernées. Cet amendement va donc dans le bon sens : le Gouvernement y est favorable.

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