Intervention de Laurence Abeille

L’objet de cet amendement est d’encadrer plus strictement la pratique des ventes à la découpe.

Je remercie Sandrine Mazetier qui, dans son intervention sur l’article, a évoqué notre combat commun sur cette question de la vente à la découpe qui frappe beaucoup l’Île-de-France en particulier – mais pas seulement.

Nous savons que la vente à la découpe est surtout, notamment en période de hausse des prix de l’immobilier, source de spéculation, et s’accompagne souvent – trop souvent ! – de pratiques plus que contestables pour faciliter le départ des occupants d’origine. La différence de prix entre un logement occupé et un logement vide est importante – on parle d’environ 20 % –, ce qui explique la volonté des bailleurs de faire partir les locataires.

Cette question gangrène le marché immobilier et la vie des gens, notamment en Île-de-France. On ne peut pas en rester à la situation actuelle : il faut mettre en place des mécanismes pour protéger les citoyens de ce genre de pratiques spéculatives. Outre le fait que certains locataires se retrouvent sans logement, de telles pratiques ont pour conséquence directe de renforcer la hausse des prix de l’immobilier. Cet amendement vise donc à instaurer un droit de priorité des communes, afin de maintenir dans les lieux les locataires qui ne pourraient exercer le droit de préemption dont ils disposent.