Intervention de Michel Piron

Personnellement, j’ai quelques craintes, non sur les objectifs, mais sur les résultats de cet outil.

Rappelons tout d’abord quel est l’enjeu. Les ventes à la découpe ont beaucoup fait parler d’elles – il est vrai que l’information est souvent très parisienne et que c’est dans la capitale que se déroulent l’essentiel de ces ventes – mais pas toutes. Elles représentent en réalité un peu moins de 1 % du total des transactions annuelles : 6 000 pour un peu plus de 750 000 ventes.

Dans le même temps, nous savons que nous avons besoin des investisseurs. Or ceux-ci ne peuvent s’y retrouver que sur le très long terme : ils construisent avec le produit de leurs ventes qui est d’autant plus haut que la plus-value est élevée. La rentabilité immédiate est extrêmement faible. Il ne s’agit pas d’opérations d’achat-revente. La nécessité pour eux de faire tourner leur patrimoine et de récolter des plus-values sur le long terme mérite mieux que de la simple stigmatisation. Je me permets d’insister très lourdement sur ce sujet.

Nous avons eu la loi Aurillac – ventes d’ensemble, baux de plus de six ans – ; nous avons eu la loi de 2005 qui a apporté pour les locataires des protections supplémentaires importantes et justifiées, notamment l’interdiction du congé pour vente pour les publics fragiles. Nous ne sommes donc pas aujourd’hui sans outil, je veux aussi le rappeler.

Les chiffres dont je dispose indiquent que lors des ventes à la découpe, un tiers des lots est vendu sans occupants – proportion un peu moindre à Paris –, un deuxième tiers est vendu aux locataires occupants, un dernier tiers enfin est vendu à des investisseurs, lesquels privilégient le plus souvent le très long terme.

J’aimerais que l’on prenne en considération cet ensemble de faits. J’insiste sur le fait que si l’on assèche les ressources des personnes qui construisent à partir des bénéfices à long terme qu’elles ont pu générer, on risque d’aller à l’encontre du but recherché, c’est-à-dire la possibilité d’augmenter l’offre de logements en s’appuyant sur les investisseurs.