Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je vais parler également de mes amendements nos 778 et 1088 , étant entendu qu’une partie de la question vient d’être traitée à l’amendement no 199 . Il est évident que je me félicite du maintien des comptes séparés, illustration d’une volonté d’éthique et de transparence. La liberté du choix de la banque sera dorénavant donnée à la copropriété, mais je souhaite qu’aucune majoration des honoraires ne soit imputée à ce titre par le syndic au syndicat de copropriétaires. Qu’en sera-t-il ? Y aura-t-il des frais bancaires supplémentaires ?

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