Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je réponds d’emblée au rapporteur : ce qu’il propose est évidemment une option du Gouvernement dans le cadre du décret. En attendant, la rédaction de l’alinéa 20 me paraît satisfaisante et je suis donc défavorable à cet amendement.
