Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, l'objet de mon amendement était de cadrer le débat sur cette question. Je ne suis pas souvent en désaccord avec vous, monsieur le président, mais je le suis en l'occurrence partiellement sur ce point. Notre droit fiscal doit en effet aider à conforter la solidité financière de nos entreprises. Dans cette optique, cet amendement vise à décourager la pratique d'optimisation fiscale qui, à l'intérieur des grands groupes, incite les filiales des grandes entreprises à s'endetter de manière excessive grâce à la garantie apportée par la maison mère. Cet amendement tend donc à la consolidation d'un niveau de fonds propres qui soit raisonnable.