Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Comme il y a quelques instants, je peux vous répondre que le décret ira dans le sens que vous préconisez. En effet, si le syndic doit multiplier les relations avec plusieurs banques, voire plusieurs dizaines, ce sera bien plus compliqué pour lui. On pourra donc prévoir que cela donne lieu à une prestation complémentaire mais, une telle disposition étant plutôt du domaine réglementaire, je vous demande, monsieur Borgel, de retirer votre amendement.

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