Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est favorable à ce que le fonds de prévoyance puisse financer des travaux de rénovation énergétique. Mon sous-amendement vise à préciser la rédaction de M. Baupin, qui pourrait laisser penser que ces travaux de rénovation énergétique seraient décidés sans vote de l’assemblée générale des copropriétaires, par opposition à l’alinéa précédent. Il convient donc de préciser les choses. Si M. Baupin accepte ce sous-amendement no 1371 , la commission sera favorable à son amendement.
