Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27
Sandrine Mazetier, présidente :Pour éclairer l’ensemble de nos collègues, même s’ils disposent de la liasse des amendements, je rappelle que, si l’amendement défendu par M. Baupin est signé par l’ensemble des membres de son groupe, les autres amendements identiques émanent de députés membres de groupes différents mais ne sont pas déposés par lesdits groupes.
La parole est à M. Christophe Borgel.
