Intervention de Cécile Duflot

Je vais reprendre votre argument, monsieur Baupin. Si c’était un test de résistance du Gouvernement aux lobbies, même bien organisés, je veux bien le passer.

Ce que le rapporteur et Christophe Borgel ont dit est très important. C’est en fait un amendement coucou que vous avez déposé : vous essayez de faire entrer le vélo, sujet certes intéressant, et qui n’est d’ailleurs pas seulement un sport, dans une disposition qui ne le concerne pas directement. Sinon, le diagnostic de la copropriété pourrait porter sur tout ce qui est imaginable : un local à poussettes, un mur végétal… C’est sans limite.

Le véritable objet de cette disposition, et c’est un objet sérieux, est de fournir aux copropriétaires et futurs copropriétaires un état des lieux de la copropriété pour qu’ils sachent quels risques financiers ils prennent, quels engagements ils sont susceptibles de devoir tenir et quel est l’état réel des parties communes, qui font une partie de leur bien en plus de leur lot propre.

Je pense donc sérieusement, au-delà des clins d’oeil bienvenus que permet cette discussion, que cette proposition ne se rapporte pas à l’objet réel du diagnostic de copropriété, qui sera une innovation très importante pour les futurs copropriétaires. Ceux-ci connaissent parfois une mauvaise surprise quelques mois après l’achat de leur lot, qui les place dans une situation très difficile. Je demande donc, en me fondant sur une analyse rigoureuse de cette disposition, le retrait de ces amendements identiques.