Intervention de Bertrand Pancher

L’amendement no 410 vise à poser le principe d’un décompte détaillé des charges de la copropriété liées à la consommation et à l’entretien du chauffage collectif. Il est voisin de celui que j’avais déposé précédemment, qui concernait l’information des locataires sur leur consommation lors de l’installation de chauffage collectif. Je ne doute pas qu’il retiendra l’intérêt du rapporteur et de la ministre.

L’amendement de repli no 412 procède du même esprit. Il s’agit de prévoir au moins la diffusion d’une note d’information des copropriétaires sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire collective. Ainsi, chacun pourrait être informé et rester vigilant quant à sa consommation.