Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 1027 , 117 et 413 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 117 et 413 sont identiques.

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 1027 .

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