Intervention de Denis Baupin

Il s’agit ici d’incitation à la réalisation de travaux en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, et de simplification des procédures. Chacun peut le mesurer : en la matière, la prise de décision n’est pas simple. Cette complexité tient à certaines règles en vigueur. Il est donc proposé de modifier la majorité nécessaire pour décider de tels travaux, non pas en touchant à l’ampleur de la majorité requise, mais en passant de la majorité des copropriétaires à la majorité des présents à l’assemblée générale, par analogie avec les décisions relatives aux travaux obligatoires. D’une certaine façon, on peut considérer que l’amélioration de l’isolation des bâtiments ou les travaux d’efficacité énergétique qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique sont assimilable à des travaux obligatoires. C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement de simplification des règles, qui permettrait un choc de simplification pour l’efficacité énergétique.