Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Il se présente à peu près de la même manière, à ceci près que le passage à la majorité simple ne concernerait que les travaux d’économies d’énergie concernant les parties communes. Nous nous en tenons à cela, ce qui fait une légère différence.

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