Intervention de Bertrand Pancher

La discussion de nos amendements identiques, à M. Tetart et à moi, a cependant été rattachée à celui de M. Baupin.

Pour ce type de travaux, les conditions de majorité pourraient être assouplies et relever de la majorité simple, c’est-à-dire de la majorité des suffrages exprimés des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale. En revanche, la règle de la majorité absolue serait conservée pour les travaux d’intérêt collectif susceptibles de concerner les parties privatives.