Intervention de Cécile Duflot

Je pense que la question qui se pose est celle de l’opportunité de complexifier les règles de majorité, et donc de rendre la gestion des copropriétés encore plus difficile. Par ailleurs, il est compliqué de définir précisément la notion de travaux d’économie d’énergies, et d’autant plus que ces travaux sont souvent réalisés simultanément avec d’autres types de travaux. Dans ces cas-là, la question de la règle applicable en matière de majorité se posera.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises, je partage votre objectif d’engager les copropriétés, et plus largement l’ensemble des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, d’habitation ou non, à réaliser des travaux de rénovation thermique. Nous nous y employons d’arrache-pied. Cependant je ne suis pas certaine que le dispositif que vous proposez soit le plus opérationnel. Il me convainc d’autant moins que nous essayons de simplifier un certain nombre de dispositions de gestion des copropriétés. Je souhaite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.