Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 979 , 689 , 982 et 1029 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois derniers sont identiques.

La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 979 .

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