Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il s’agit à nouveau des vélos, et ces amendements ont été déposés dans les mêmes termes par quatre groupes parlementaires. Ils visent à faciliter la création d’un garage à vélos dans les immeubles d’habitation existants, par la procédure de l’article 24. Cet aménagement ne modifie pas la structure ou les équipements essentiels de l’immeuble – je dis cela à l’attention de Benoist Apparu ! – et constituent une bonification. À ce titre, il semble logique qu’ils puissent relever de la procédure simplifiée.

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