Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Effectivement. Les votes seront donc facilités, ce qui me semble être un progrès.

J’en profite pour dire que la gestion des copropriétés est un sujet de travail partagé avec la chancellerie. C’était un sujet bloqué depuis des années. J’ai le plaisir de vous dire que nous pouvons, avec ce projet de loi, débloquer ces questions-là, grâce à un travail extrêmement fourni et collaboratif avec les services de la chancellerie et la garde des Sceaux, que je me permets de remercier ici. Dans le futur, nous devrons peut-être faire évoluer les règles sur la rénovation thermique, les vélos et d’autres sujets encore. Mais à ce stade, je propose que nous actions cette avancée et en restions donc à ce changement de règles de vote pour les travaux. Avis donc défavorable.

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