Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

…même s’ils n’ont pas appelé à la sagesse de l’Assemblée. Comme la ministre l’a dit, ce sont des sujets sur lesquels le monde de la copropriété dans son ensemble attend depuis longtemps des évolutions. Je crois que nous franchissons une étape extrêmement importante avec ce projet de loi et qu’il serait sage d’en rester là et de ne pas chercher à en rajouter. L’argument du rapporteur selon lequel, sur un sujet plus lourd, les règles de majorité n’ont pas changé me semble tout à fait recevable. Pour ma part, je suivrai le rapporteur.

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