Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 28
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Favorable. Nous nous étions interrogés sur la pertinence de cet amendement et demandé s’il n’était pas déjà satisfait. Mais il semble qu’il apportera effectivement une clarification dans certains territoires, afin d’éviter que certains bâtiments d’habitation inclus dans des baux ruraux soient exclus des dispositifs permettant leur rénovation.
