Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il vise à rendre soutenables les contributions financières des copropriétés en les dispensant pendant quelque temps de cotiser au fonds de prévoyance.

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