Intervention de Charles de Courson

Afin, là encore, de lutter contre l'optimisation fiscale, cet amendement a pour objet d'instaurer, comme pour l'impôt sur le revenu, un taux minimum pour l'impôt sur les sociétés. Ce taux plancher devrait être fixé à 15 %, niveau d'imposition auquel sont assujetties les petites entreprises. Il doit s'entendre comme un taux portant sur une assiette effective, c'est-à-dire majorée de l'ensemble des niches fiscales.