Intervention de Brigitte Allain

Beaucoup d’élus de petites communes sont confrontés à des problèmes de décroissance démographique. De nombreuses maisons sont de fait abandonnées et se dégradent, ce qui fait peser des risques sur les maisons avoisinantes, mais aussi sur les passants sur la voie publique.

Lors de votre tour de France de l’égalité des territoires, madame la ministre, vous êtes venue échanger avec les citoyens au cinéma du Buisson-de-Cadouin sur cette question. Le conseiller général du canton d’Eymet vous a alors fait part de sa vive préoccupation sur le sujet. Vous l’avez rassuré en lui exposant les outils que contiendrait ce texte, alors en préparation. Aussi, je propose de faciliter l’utilisation de la procédure d’abandon manifeste. Ainsi, le maire n’aura plus à établir une liste de travaux nécessaires pour établir le premier procès-verbal d’abandon manifeste. Comme pour la procédure de péril, la recherche des propriétaires est limitée à la consultation du fichier immobilier ; le délai dans lequel le propriétaire doit faire part de son intention de faire des travaux est réduit de six à trois mois ; un droit de suite est créé pour l’EPCI compétent en matière d’habitat ou le département si la commune ne peut mener à son terme la procédure d’expropriation.