Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Favorable. Cet amendement vise à faciliter les procédures d’abandon manifeste. C’est une mesure utile.

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